Services de paiementPlateformes

Pledge accompagne une large gamme d'acteurs, des établissements financiers (banques, sociétés de financement, prestataires de services de paiement) aux entreprises non financières (plateformes de crowdfunding, marketplaces, e-commerce, économie collaborative), dans la conformité et la sécurisation de leurs activités vis-à-vis des réglementations financières et prudentielles.

Nous intervenons à chaque étape des projets : structuration, obtention des agréments, déploiement opérationnel, et gestion des relations avec les autorités de supervision (ACPR, AMF, Banque de France).

Notre approche allie expertise réglementaire approfondie et compréhension des technologies et modèles économiques innovants, permettant un accompagnement stratégique, agile et durable.

Nos domaines d'intervention couvrent l'ensemble des problématiques juridiques et réglementaires liées aux services de paiement, au financement participatif et à l'exploitation de plateformes :

• Structuration et agrément : accompagnement dans la création et l'obtention des agréments nécessaires à l'activité auprès de l'autorité compétente ;
• Conformité et gouvernance : mise en place et revue des politiques internes (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gestion des risques, outsourcing, protection des données, continuité d'activité) et assistance à la fonction de conformité (RCC, RCCI) ;
• Structuration et exploitation de plateformes : encadrement des flux financiers, relations avec les prestataires techniques, contractualisation des partenariats et délégations, gestion de la responsabilité et de la conformité réglementaire ;
• Relations avec les autorités de supervision : assistance dans le cadre des contrôles, enquêtes et procédures disciplinaires de l'ACPR ou de l'AMF, préparation des réponses et représentation des dirigeants ;
• Réglementation transversale et veille stratégique ;
• Contentieux et gestion des litiges : défense des établissements et de leurs dirigeants dans le cadre de contentieux disciplinaires, contractuels ou civils, y compris en matière de retrait d'agrément ou de sanction.