Réglementation des marchés et services financiers - Regulatory

Asset ManagementCréation de Fonds

Notre cabinet accompagne les sociétés de gestion, fonds d'investissement, prestataires agréés et investisseurs institutionnels dans l'ensemble de leurs problématiques de structuration, de conformité et de gouvernance. Notre expertise réglementaire approfondie, alliée à une connaissance pratique des métiers de la gestion d'actifs, permet d'offrir un accompagnement stratégique et pragmatique tout au long de la vie des structures - création, agrément, contrôle, et évolution - en intégrant les exigences des autorités de supervision et des investisseurs.

Nos domaines d'intervention couvrent l'ensemble des aspects réglementaires, contractuels et organisationnels liés à la gestion d'actifs :

  • Structuration et agrément des sociétés de gestion (AIFM, UCITS, sociétés de gestion de portefeuille, etc.) et des véhicules d'investissement (FIA, fonds de dette, fonds immobiliers, etc.) ;
  • Conformité et gouvernance, incluant la rédaction et la mise à jour des politiques internes, la revue des dispositifs de délégation et de contrôle, et la formation des dirigeants effectifs ;
  • Structuration transfrontalière (France, Luxembourg, Belgique) et accompagnement dans le cadre des régimes de passeport européen, de la délégation et des relations avec les autorités de supervision ;
  • Réglementation transversale et veille stratégique ;
  • Contentieux judiciaires et disciplinaires.