Services d'investissement Marchés financiers

Notre cabinet accompagne les prestataires de services d'investissement (PSI), conseillers en investissements financiers (CIF), établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés fintech à toutes les étapes de leur développement, dans leurs problématiques de structuration, d'agrément, de conformité et de contrôle.

Nous intervenons à toutes les phases de la vie des prestataires - de la création et l'obtention d'un agrément auprès de l'AMF ou de l'ACPR, à la mise en place de leur gouvernance interne et de leurs dispositifs de conformité, jusqu'à la gestion des contrôles et des procédures disciplinaires.

Nos domaines d'intervention couvrent l'ensemble des aspects réglementaires, contractuels et contentieux relatifs aux services d'investissement et aux marchés financiers :

• Procédures d'agrément et de reconnaissance (constitution et accompagnement des PSI, CIF, sociétés de bourse et fintech régulées, y compris dans le cadre de modèles hybrides) ;
• Encadrement des activités de marché : conseil sur la commercialisation, la distribution et la fourniture de services d'investissement (MiFID II, DDA, EMIR, MAR, SFDR, etc.) ;
• Conformité et gouvernance : élaboration des politiques internes, dispositifs de contrôle et procédures de reporting ; assistance aux fonctions de conformité et de contrôle interne (RCCI, RCC) ;
• Relations avec les autorités de supervision : accompagnement dans le cadre des contrôles, enquêtes et procédures disciplinaires AMF/ACPR ; préparation et assistance lors des auditions et réponses aux lettres d'observations ;
• Réglementation transversale et veille stratégique ;
• Contentieux réglementaires et financiers : défense des prestataires et de leurs dirigeants devant les juridictions civiles ou disciplinaires, ainsi que dans les procédures de sanction.