CryptoactifsEconomie numérique

Le cabinet conseille les acteurs de l'innovation financière et technologique - prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), porteurs de projets blockchain, protocoles DeFi, émetteurs de jetons (ICO, STO), acteurs du Web3 et organisations autonomes décentralisées (DAO) - dans la structuration et la conformité de leurs activités dans un cadre réglementaire en pleine mutation en Europe et en France.

Nous intervenons depuis la phase de conception du modèle jusqu'à l'obtention, le cas échéant, de l'enregistrement ou de l'agrément requis, et jusqu'à la mise en conformité opérationnelle et la gestion des dialogues avec les autorités de supervision.

Grâce à une veille active des évolutions règlementaires et une connaissance opérationnelle des modèles d'innovation numérique, notre cabinet se positionne comme un partenaire stratégique pour les acteurs de demain voulant sécuriser et pérenniser leurs projets dans un environnement réglementaire en pleine transformation.

Nos domaines d'intervention couvrent notamment :

• Structuration, enregistrement/agrément : accompagnement des prestataires de services sur crypto-actifs dans le passage au nouveau cadre MiCA (ancien dispositif PSAN) ;
• Conformité et gouvernance : mise en place de dispositifs KYC/AML-CFT, de contrôles internes, de structures de gouvernance et de reporting adaptés aux actifs numériques et à leurs spécificités ;
• Structuration des projets blockchain et tokenisation : rédaction des contrats (smart contracts), white-papers, modélisation juridique des partenariats et délégations techniques, architectures DeFi, NFT, DAOs ;
• Relations avec les autorités et contentieux : assistance dans les contrôles, enquêtes et procédures disciplinaires ou contractuelles liées aux activités sur crypto-actifs ;
• Formations.