Contentieux disciplinaires

Notre cabinet intervient également dans le cadre de contentieux disciplinaires devant les autorités de régulation, telles que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Nous représentons les institutions financières, les dirigeants et les prestataires de services financiers dans des procédures disciplinaires, des sanctions administratives et des enquêtes liées à des manquements réglementaires.

Notre expérience du conseil et notre connaissance approfondie des activités de nos clients nous permettent de construire une défense solide et cohérente, fondée sur une compréhension fine de leurs modèles économiques et de leurs contraintes réglementaires.

Cette maîtrise de leur environnement, conjuguée à une expertise contentieuse reconnue, nous permet d'intervenir efficacement dans les procédures disciplinaires les plus sensibles, en préservant leurs intérêts juridiques, leur réputation et la continuité de leurs activités.

Nos domaines d'intervention incluent :

• Procédures devant l'AMF et l'ACPR : assistance des clients dans les enquêtes réglementaires, la gestion des contrôles des régulateurs financiers, et dans les recours contre les décisions de sanction prises par ces autorités ;
• Sanctions administratives : défense des clients dans le cadre de sanctions disciplinaires liées à des violations des réglementations boursières, des manquements aux obligations de conformité ou des violations des obligations professionnelles.