Droit des sociétésGouvernance

Nous conseillons les entreprises et leurs dirigeants sur tous les aspects juridiques courants, y compris la création de sociétés, la gouvernance, et la structuration des groupes. Notre approche inclut la rédaction de conventions d'actionnaires, la gestion des relations entre actionnaires, et la mise en place de dispositifs de rémunération et d'intéressement pour les dirigeants.

Nos domaines d'intervention incluent :

• Création et structuration des sociétés : constitution de SA, SAS, SARL, choix de la forme juridique la plus adaptée en fonction des besoins de gouvernance et de fiscalité ;
• Organisation de la gouvernance : rédaction de pactes d'actionnaires, conventions d'associés, gestion des droits de vote et des pouvoirs des dirigeants ;
• Management packages et intéressement des dirigeants : structuration de plans d'intéressement (stock-options, BSPCE), bonus, actions gratuites ;
• Restructuration des groupes : adaptation des structures de groupe, optimisation des relations entre sociétés, gouvernance intra-groupe.