Réglementation des marchés et services financiers - Regulatory

Compliance et gouvernance

Le cabinet accompagne ses clients dans l'optimisation de leur conformité LCB/FT. Nous intervenons sur toute la chaîne : évaluation des risques, structuration des dispositifs, déploiement opérationnel et suivi réglementaire. Grâce à notre expertise juridique, réglementaire et opérationnelle, nous aidons nos clients à répondre aux exigences des régulateurs et à anticiper les évolutions législatives.

Nos domaines d'intervention couvrent :

  • Cartographie des risques et procédures internes : analyse des activités, des clientèles, des canaux, élaboration d'une classification des risques, rédaction de politiques et procédures de vigilance adaptées.
  • Déploiement opérationnel et outils de contrôle : mise en place de dispositifs de KYC/KYB, déclaration de soupçons, blocage des avoirs, filtrage sanctions, monitoring transactionnel, contrôle interne et plan de contrôle périodique.
  • Formation et sensibilisation des équipes : conception et animation de modules de formation pour les dirigeants, les fonctions conformité, les équipes opérationnelles sur les obligations LCB/FT, le gel des avoirs, les sanctions, la vigilance accrue.
  • Audit, veille et actualisation : revue régulière du dispositif (audit interne ou externe), actualisation des procédures à la lumière de l'évolution du cadre réglementaire européen (directive AMLD6, règlement (UE) …), et adaptation aux nouveaux risques (crypto-actifs, paiements instantanés, etc.).
  • Accompagnement contrôle, investigations et contentieux : préparation aux contrôles de TRACFIN ou de l'ACPR/AMF, assistance lors des enquêtes, défense des clients en cas de sanctions ou contentieux disciplinaires, stratégie de remédiation.