Marché de capitaux

Le cabinet accompagne les émetteurs, investisseurs, établissements financiers et sociétés de gestion dans le cadre de leurs opérations sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation et les plateformes de financement. Nous intervenons lors d'opérations sur titres - introductions en bourse, offres au public, retraits obligatoires ou offres publiques d'achat - ainsi que dans le cadre du respect de leurs obligations d'information et de gouvernance (publication d'informations privilégiées, informations périodiques, communication financière, opérations des dirigeants).

Le cabinet assiste également ses clients dans la structuration et la mise en œuvre d'émissions obligataires, qu'elles soient réalisées par voie d'offre au public ou de placement privé, en conseillant sur les aspects juridiques, réglementaires et contractuels de ces opérations.

Nos domaines d'intervention couvrent l'ensemble du spectre juridique et réglementaire des marchés de capitaux :

• Opérations sur marchés réglementés et MTF : introductions, offres publiques d'achat ou de retrait, émissions de titres, admission à la cote, communication financière et obligations des émetteurs ;
• Émissions obligataires et financement de marché : structuration, rédaction de la documentation contractuelle, placement privé, cotation et communication aux investisseurs ;
• Réglementation financière et conformité : assistance dans la mise en œuvre des obligations issues de MAR, MiFID II, Prospectus, SFDR, EMIR, DORA, ainsi que des politiques de gouvernance et de gestion des risques de marché ;
• Contrats et instruments financiers : négociation des conventions-cadre (ISDA, FBF, CMOF), structuration de produits dérivés, sécurisation juridique des opérations sur instruments financiers ;
• Relations avec les autorités de marché et contentieux : assistance lors des contrôles et enquêtes de l'AMF, de l'ACPR ou d'autres autorités, gestion des procédures disciplinaires ou des litiges liés aux opérations de marché.