La Cour de cassation consacre la victoire de Moneta – accompagnée par le cabinet Pledge – dans le dossier Altamir
Droit des affaires, Droit des marchés et services financiers, Droit des sociétés
L’arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2023 (Cass. com., 11 oct. 2023, no 21-24776, F–B), dit « arrêt Moneta » en raison du nom de la société de gestion de portefeuille ayant introduit l’action en première instance devant le Tribunal de Commerce de Paris[1], marque la reconnaissance des démarches judiciaires engagées par celle-ci à l’encontre […]