Nous conseillons les acteurs de la gestion collective et du capital investissement sur leur conformité réglementaire et sur la constitution et la commercialisation de véhicules d’investissement.

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de procédures d’agrément (CIF, PSI, etc.) et assiste ces derniers lors de contrôles ou de contentieux portés par les autorités compétentes (AMF ou ACPR).

Le cabinet assiste des établissements financiers (banques, sociétés de financement, entreprises d’investissement, prestataires de services de paiement, intermédiaires) et entreprises non financières (plateforme de crowdfunding, marketplaces, e-commerce, grande distribution) sur la conformité de leurs activités vis-à-vis des réglementations applicables, y compris dans leurs démarches avec les autorités (AMF et ACPR) ou leurs contentieux disciplinaires ou contractuels.

Le cabinet conseille les acteurs de demain en matière de blockchain et de services sur cryptoactifs au regard de l’environnement réglementaire européen applicable (demande d’enregistrement ou d’agrément PSAN, futur-PSCA, ICO, DeFI, Web3 DAOs, etc.).

Le cabinet assiste des sociétés françaises et étrangères, cotées ou non, en matière de droit des sociétés. Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades de la vie des structures.

Nous accompagnons également les dirigeants dans le cadre de leurs projets de développement et d’organisation patrimoniale.

Le cabinet propose une gamme complète de compétences nécessaires aux structurations ou réorganisations d’entreprises.

Nous accompagnons également nos clients dans la mise au point de mécanismes d’intéressement (plans de bonus, options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites, émission de BSA, BSPCE, etc.) et leur structuration juridique et fiscale.

Nous intervenons à l’occasion d’opérations sur des marchés réglementés ou sur des systèmes multilatéraux de négociation (introduction, offre au public d’achat, de retrait) ainsi que dans le cadre de leurs obligations réglementaires (en matière de diffusion d’informations périodiques, d’informations privilégiées) et de leurs relations avec les autorités de marché.

Nous assistons en outre investisseurs et émetteurs dans le cadre d’émissions obligataires, réalisées par voie d’offre au public ou de placement privé.

Nous conseillons également les établissements financiers et entreprises en matière de réglementation applicable aux contrats financiers (dérivés) et participons à la négociation des conventions-cadre d’opérations sur instruments financiers.

Engagés aux côtés des acteurs de la finance durable, nous conseillons des fonds et des sociétés de tous secteurs dans l’ensemble de leurs réflexions stratégiques visant à concilier investissement responsable et performance financière (adoption d’une raison d’être ou d’une mission, dépôt de résolutions pour des fonds ISR, etc.) et leurs démarches juridiques liées à la mise en œuvre de leur politique RSE.